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RC Pro

Bureaux d'études

Vous exercez une activité de Bureaux d'études ? Voici les garanties à connaître pour protéger durablement votre entreprise.

Bureaux d'études fait partie des activités que nous assurons dans le cadre de notre offre. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou à un tiers dans l'exercice de l'activité : erreur, conseil inadapté, retard, négligence. Contrairement à la décennale, elle joue sur toute la durée d'exécution de la prestation, quel que soit le secteur d'activité concerné.

Si votre entreprise exerce une activité de Bureaux d'études, votre exposition au risque dépend de la nature exacte de vos interventions, de votre chiffre d'affaires et de votre historique de sinistres. C'est pourquoi CA Courtage n'applique jamais un tarif standard : chaque dossier Bureaux d'études est analysé individuellement avant d'être comparé auprès de plusieurs compagnies partenaires, afin de vous proposer la formule la plus adaptée, au juste prix.

Sur le plan réglementaire, un contrat mal calibré pour une activité de Bureaux d'études peut se traduire par une absence de couverture au moment où vous en avez le plus besoin, ou par un refus de donneur d'ordre faute d'attestation conforme. Nous vérifions systématiquement que les garanties souscrites correspondent précisément à votre code d'activité déclaré, pour éviter tout litige en cas de sinistre.

Le montant de la prime pour une activité de Bureaux d'études dépend de plusieurs critères objectifs : votre chiffre d'affaires annuel, votre effectif, votre ancienneté sur le marché et votre sinistralité passée. À garanties équivalentes, l'écart de tarif entre deux compagnies peut atteindre 30 à 40 % : c'est tout l'intérêt de passer par un courtier qui compare pour vous, plutôt que de solliciter un seul assureur.

Contactez-nous pour obtenir une proposition personnalisée pour « Bureaux d'études » : notre équipe vous répond sous 24h avec un devis clair, sans jargon ni engagement.

Chez CA Courtage, chaque dossier lié à Bureaux d'études est étudié individuellement : nous comparons plusieurs compagnies avant de vous recommander la formule la plus adaptée à votre activité et à votre budget.

Pourquoi choisir CA Courtage pour votre Bureaux d'études ?

Comparaison multi-compagnies

Nous interrogeons plusieurs assureurs partenaires en parallèle pour obtenir le meilleur rapport entre le niveau de garantie et le prix, plutôt que de vous présenter une seule offre standardisée.

Garanties vérifiées

Chaque exclusion et chaque plafond de garantie sont identifiés et expliqués avant la souscription, pour éviter les mauvaises surprises le jour où vous en avez le plus besoin.

Accompagnement sinistre

En cas de sinistre, nous restons votre interlocuteur unique auprès de l'assureur : déclaration, suivi du dossier, relance si nécessaire, jusqu'au versement de l'indemnisation.

Réponse sous 24h

Un conseiller dédié vous recontacte rapidement avec une proposition claire et chiffrée, et reste disponible pour répondre à toutes vos questions avant que vous ne preniez votre décision.

Cette garantie est aussi disponible à : Juvisy-sur-Orge · Viry-Châtillon · RC Pro

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Artisans → Commerçants → Professions libérales → Industries → Négoce / Distribution → Conseil et formation → Voir toutes les activités →
Garanties incluses

Ce qui est couvert pour votre activité de Bureaux d'études

  • Prise en charge des dommages matériels et corporels causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
  • Garantie défense-recours : les frais d'avocat et de procédure sont pris en charge en cas de litige avec un client ou un tiers.
  • Indemnisation après expertise, pour limiter l'impact financier sur la poursuite de votre activité.
  • Extension possible aux sous-traitants et intervenants extérieurs, selon les compagnies partenaires.
  • Assistance et accompagnement administratif tout au long du sinistre, jusqu'au règlement final.
  • Attestation d'assurance fournie immédiatement, exigée pour tout marché ou appel d'offres.
Qui est concerné

Qui est concerné ?

Cette garantie concerne toute entreprise, artisan ou indépendant exposé à un risque dans le cadre de son activité professionnelle — que vous soyez en création d'activité, déjà assuré ailleurs et en recherche d'un contrat plus compétitif, ou confronté à un refus d'assurance suite à un sinistre passé.

Notre étude s'adapte à votre taille d'entreprise, de l'auto-entrepreneur à la PME de plusieurs dizaines de salariés. Nous tenons compte de votre chiffre d'affaires réel, de votre zone d'intervention et de votre historique de sinistres pour ne jamais vous faire payer une garantie surdimensionnée par rapport à votre risque réel.

Comment ça se passe

Comment souscrire une assurance pour Bureaux d'études ?

1

Vous nous contactez

Via le formulaire de devis en ligne ou par téléphone : deux minutes suffisent pour décrire votre activité et vos besoins.

2

Nous étudions votre dossier

Analyse de votre activité exacte, de votre chiffre d'affaires et de votre historique de sinistres pour cibler les garanties utiles.

3

Nous comparons les compagnies

Plusieurs assureurs partenaires sont interrogés en parallèle pour obtenir le meilleur équilibre entre garanties et prix.

4

Vous recevez votre proposition

Un conseiller dédié vous présente l'offre retenue, répond à vos questions et vous accompagne jusqu'à la signature, sous 24h.

Points de vigilance

À vérifier avant de signer

  • Vérifiez le plafond de garantie par sinistre et par année : un plafond trop bas peut laisser un reste à charge important en cas de sinistre grave.
  • Certaines activités annexes ou sous-traitées peuvent être exclues du contrat si elles ne sont pas déclarées précisément à la souscription.
  • Le délai de carence et les franchises varient fortement d'une compagnie à l'autre : à comparer ligne par ligne avant de signer.
  • Une déclaration d'activité imprécise ou incomplète peut entraîner un refus d'indemnisation : mieux vaut être exhaustif dès le départ.
  • Vérifiez la reconduction tacite et le préavis de résiliation : certains contrats se renouvellent automatiquement à des conditions moins favorables.

« « Notre précédent contrat décennale avait des trous que personne ne nous avait signalés. CA Courtage a tout repris à plat et nous a fait économiser sur la cotisation, garanties à l'appui. » »

Mehdi B. · Gérant, entreprise de maçonnerie

À retenir : l'absence de garantie adaptée pour une activité de Bureaux d'études n'est jamais anodine — elle peut se traduire par un refus de chantier, une mise en demeure, voire une procédure judiciaire si un dommage survient sans couverture. Anticiper coûte toujours moins cher que réparer.
Vos questions

Questions fréquentes

Pourquoi souscrire une assurance pour mon activité de Bureaux d'études ?

Parce qu'un sinistre non couvert dans le cadre de votre activité de Bureaux d'études peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de préjudice, voire mettre en péril la pérennité de votre entreprise. Une garantie adaptée sécurise votre activité et rassure vos clients et donneurs d'ordre.

Combien coûte une assurance pour Bureaux d'études ?

Le tarif dépend de la nature exacte de votre activité de Bureaux d'études, de votre chiffre d'affaires, de votre zone d'intervention et de votre historique de sinistres. Notre devis gratuit vous donne une réponse chiffrée et personnalisée sous 24h, sans engagement.

Quels documents dois-je fournir ?

Un extrait Kbis ou un numéro SIREN, une estimation de votre chiffre d'affaires et, si vous êtes déjà assuré, votre historique de sinistralité. Nous vous guidons pas à pas.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Sous 24h ouvrées après réception de votre demande, vous recevez une proposition chiffrée et détaillée, sans obligation d'y donner suite. Notre conseiller dédié reste joignable par téléphone ou par email pour répondre à toutes vos questions avant que vous ne preniez votre décision, à votre rythme.

Le devis est-il vraiment gratuit et sans engagement ?

Oui, entièrement. L'étude de votre dossier et la comparaison entre compagnies partenaires ne vous engagent à rien : vous décidez librement de signer ou non, sans aucune pression commerciale de notre part, et sans frais cachés à quelque étape que ce soit du processus.

Puis-je changer d'assurance en cours de contrat ?

Les conditions de résiliation d'un contrat RC Décennale dépendent de votre contrat et de votre situation. La résiliation intervient généralement à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter le préavis prévu au contrat. Certains événements peuvent également permettre une résiliation en cours d'année.

Vous souhaitez changer d'assureur ? CA Courtage vérifie avec vous les conditions de résiliation de votre contrat actuel et vous accompagne pour assurer la continuité de votre couverture.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Vous nous contactez directement, par téléphone ou par email : nous restons votre interlocuteur unique face à l'assureur pour la déclaration, le suivi du dossier et le versement de l'indemnisation, jusqu'à la clôture complète du sinistre, sans que vous ayez à gérer les échanges vous-même.

CA Courtage est-il vraiment indépendant des compagnies d'assurance ?

Oui : nous ne sommes ni employés ni actionnaires d'une compagnie d'assurance. Notre rémunération provient de nos partenaires assureurs sous forme de commission, jamais d'une majoration de votre prime — nos recommandations ne servent que vos intérêts, et non ceux d'une compagnie en particulier.